Le Sénat a validé, contre l'avis du gouvernement, une définition légale claire et de portée générale de l'interopérabilité. Un enjeu déterminant pour « la liberté des internautes » sur lequel l'Asssemblée sera bientôt amenée à se prononcer son tour.

https://www.april.org/le-senat-valide-une-definition-legale-claire-de-portee-generale-de-l-interoperabilite