Amendement au projet de loi pour une école de la confiance « Les logiciels mis à disposition des élèves dans le cadre du service public de l’enseignement sont des logiciels libres » http://www.assemblee-nationale.fr/15/amendements/1481/CION-CEDU/AC385.asp par le groupe La France Insoumise en commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale